Pinterest Simone & Louise Instagram Simone & Louise Facebook Simone & Louise

Newsletter

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PRÉAMBULE

Simone-et-louise.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la société Mickley SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à Paris (75008) – 23 rue Balzac, immatriculée au RCS de Paris sous le n°801 724 121 (ci-après dénommée « Mickley » ou « la Société »).
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés Simone & Louise (ci après «le ou les Produit(s)») sur le Site,
Entre
La société Mickley (ci-après « Mickley» ),
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par simone-et-louise.com effectuant un achat de Produit sur le Site.
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Mickley seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par Mickley sur le site www.simone-et-louise.com

Mickley se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Mickley sur le site www.simone-et-louise.com au Client. Elle règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2 : PRODUIT

Les Produits proposés à la vente par Mickley sur le site www.simone-et-louise.com sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, les tailles disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences  entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
 

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT DE PRODUITS

4.1 COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Mickley concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Mickley. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Mickley du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte".

4.2 PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ) au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Mickley se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Mickley se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Mickley par mail à l’adresse suivante : eshop@simone-et-louise.com.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Mickley, le Crédit Industriel et Commercial, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital 608 439 888 €
dont le siège social est situé 6, avenue de Provence, 75009 Paris et inscrite au RCS de Paris N° 542 016 381.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Mickley. CM-CIC PAIEMENT vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

CM-CIC PAIEMENT étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par Mickley comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

4.3 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE                                                          

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Mickley, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste et de Mondial Relay, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Les commandes sont expédiées en moyenne sous 2 (deux) jours, mais le délai peut être prolongé jusqu'à 10 (dix) jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Mickley ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

ARTICLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE- RÉCLAMATIONS- RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
                         colis endommagé,
                         produits manquants,
                         produits détériorés,
                         produits non conformes à la commande,
 
devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site par courrier électronique à eshop@simone-et-louise.com
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Mickley, les Produits étant alors jugés conformes.
Dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client s'il a commandé depuis l'étranger et se fait à ses risques, gratuit si la commande vient de France Métropolitaine.
Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Mickley si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé.

 A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Mickley ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONELLES

Mickley recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Mickley, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Simone & Louise, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales Simone & Louise, si le Client l’accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Mickley, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Mickley pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Mickley s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1760568. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à eshop@simone-et-louise.com

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

Mickley ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Mickley ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, Mickley informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Mickley sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Mickley pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.